Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme Intelimolam ou en créant un compte, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

Si vous utilisez Intelimolam au nom d'une organisation (agence immobilière, société, réseau), vous déclarez avoir le pouvoir d'engager cette organisation et que celle-ci accepte ces conditions.

Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.

2. Description du service

Intelimolam est une plateforme SaaS (Software as a Service) de gestion d'agences immobilières, offrant notamment :

• Gestion des biens immobiliers (CRUD, géolocalisation, médias)
• Gestion des locataires, clients et leads
• Suivi des contrats de location et de vente
• Gestion des paiements et loyers
• Planification des visites et rendez-vous
• Intégration WhatsApp Cloud API
• Chat temps réel entre agents et clients
• Analytics et tableaux de bord
• Automatisations et rappels (BullMQ)

Le service est fourni tel quel, avec les fonctionnalités correspondant au plan souscrit.

3. Comptes utilisateurs

Création de compte : Vous devez fournir des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

Rôles : Intelimolam propose 6 niveaux d'accès (Super Admin, Admin entreprise, Manager, Comptable, Agent, Client). L'Admin entreprise est responsable de la gestion des accès de son organisation.

Sécurité : En cas de compromission de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement à security@intelimolam.app.

Désactivation : Nous nous réservons le droit de désactiver un compte en cas de violation des présentes conditions.

4. Plans et facturation

Plans disponibles : Starter, Professional, Enterprise. Les fonctionnalités de chaque plan sont détaillées sur la page de tarification.

Paiement : Les abonnements sont facturés à la période choisie (mensuelle ou annuelle) en FCFA ou dans la devise applicable.

Résiliation : Vous pouvez résilier à tout moment. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est accordé sauf obligation légale.

Modification des prix : Nous pouvons modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours. Les modifications s'appliquent à la prochaine période de facturation.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser la plateforme à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter d'accéder à des données appartenant à d'autres agences
• Introduire des virus, malwares ou tout code malveillant
• Scraper ou extraire des données de la plateforme de manière automatisée
• Partager vos identifiants avec des personnes non autorisées
• Usurper l'identité d'un autre utilisateur ou d'une agence
• Violer les droits de propriété intellectuelle d'Intelimolam

6. Propriété des données

Vos données vous appartiennent : Les données que vous saisissez dans Intelimolam (biens, locataires, contrats, paiements) restent votre propriété.

Licence d'utilisation : En utilisant le service, vous nous accordez une licence limitée pour stocker, traiter et afficher vos données dans le seul but de vous fournir le service.

Export : Vous pouvez exporter vos données à tout moment depuis la plateforme ou sur demande.

Après résiliation : Vos données sont conservées 90 jours après résiliation, puis supprimées définitivement.

7. Propriété intellectuelle

La plateforme Intelimolam, son code, ses interfaces, ses marques et son contenu sont la propriété exclusive d'Intelimolam et protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Vous n'êtes pas autorisé à copier, modifier, distribuer, vendre ou sous-licencier tout ou partie de la plateforme sans autorisation écrite préalable.

Le logo, la marque et le nom Intelimolam ne peuvent pas être utilisés sans autorisation.

8. Disponibilité et support

Disponibilité : Nous visons une disponibilité de 99,9% mais ne garantissons pas un service ininterrompu. Des maintenances planifiées peuvent entraîner des interruptions temporaires.

• Plan Starter : support par e-mail (réponse sous 48h)
• Plan Professional : support prioritaire (réponse sous 24h)
• Plan Enterprise : support dédié avec SLA garanti

Mises à jour : Nous pouvons modifier, améliorer ou supprimer des fonctionnalités à tout moment avec un préavis raisonnable.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable :

• Intelimolam n'est pas responsable des pertes de données résultant d'une mauvaise utilisation
• Notre responsabilité totale ne peut excéder le montant payé pour le service durant les 12 derniers mois
• Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, de revenus ou de données

Ces limitations s'appliquent même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

10. Modifications et résiliation

Modifications des CGU : Nous pouvons modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours par e-mail. La poursuite de l'utilisation après cette période vaut acceptation.

Résiliation par l'utilisateur : Possible à tout moment depuis les paramètres du compte.

Résiliation par Intelimolam : En cas de violation grave ou répétée des présentes conditions, nous pouvons résilier immédiatement votre accès.

Droit applicable : Les présentes conditions sont régies par le droit sénégalais. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente de Dakar.